Le torchon brûle entre l’Etat et les collectivités

Alors que l’Etat annonce sans rougir une dette de 2 255 milliards d’euros, presque 100% du PIB, il contraint, toujours sans rougir, les collectivités à une limitation de leurs dépenses de fonctionnement et à la suppression à venir d’une de leurs ressources propres, la taxe d’habitation.

Vertueux pour les autres, l’Etat a présenté aux collectivités, dans le courant de l’année 2018, un contrat visant à limiter à 1,2% la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. Certaines collectivités ont refusé de signer ces contrats et encourent des pénalités. En réalité, les collectivités encourent toutes des pénalités, contrat signé ou non, si elles ne respectent pas la limite de 1,2%.

Comment faire quand la collectivité voit sa population augmenter et doit offrir des services à ses habitants : crèches, écoles, centres de loisirs, activités sportives et associatives, et que « en même temps », les dépenses de personnel augmentent mécaniquement? Quels choix doivent être faits? Supprimer les services dont la responsabilité incombe à la collectivité ?

Tenues, pour ne pas dire coincées, entre l’exigence des services à proposer à la population et la limitation des dépenses, certaines collectivités ont décidé d’augmenter le taux de la taxe d’habitation au grand dam de l’Etat qui avait annoncé la baisse puis la suppression in fine de cet impôt local. Lire l’article de la Dépêche.

En Ile de France, 21 communes de plus de 10 000 habitants ont augmenté le taux de leur taxe d’habitation. Lire l’article de France 3.

Il faut rappeler que la taxe d’habitation est une ressource dynamique lorsque la commune est en croissance (quand les bases augmentent, à taux égal, il y a plus d’impôt collecté), et que les compensations proposées par l’Etat seront fixes et diminueront forcément avec le temps comme c’est le cas aujourd’hui pour toutes les dotations de l’Etat.
Il faut rappeler aussi que les prélèvements faits par l’Etat sur les collectivités aux titres de divers fonds de péréquation ont augmenté dans des proportions déraisonnables. Les collectivités par la suppression de cette taxe d’habitation sont privées d’indépendance fiscale et dépendantes de l’Etat, ce qui est parfaitement contraire à la Constitution.

A titre d’exemple, à Boulogne-Billancourt, la baisse des dotations de l’Etat (fruit des transferts de charges de l’Etat aux collectivités au fil du temps) et l’augmentation des prélèvements pèseront sur la durée du mandat 2014-2020 165 millions d’euros, soit une année de dépenses de fonctionnement. On comprend que certaines communes aient préféré augmenter le taux de la taxe d’habitation pour recouvrer des recettes supplémentaires non sujettes à ponction étatique.

Le département de Seine Saint Denis attaque l’Etat en justice sur la question de la maîtrise des dépenses. Lire l’article de Maire-info.

Des maires de petites communes ont démissionné. Lire l’article de la Dépêche.

Le torchon brûle entre l’Etat et les collectivités.
La confiance est à régénérer.

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