Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes a été discuté au Sénat le 17 avril dernier.

Ce projet de loi traite d’un nombre de sujets extrêmement différents de notre société : congé parental, interruption volontaire de grossesse, femmes battues, compte épargne temps, salaires, violences, pensions alimentaires, parité au sein de différents organismes, … Cela donne une impression un peu fourre-tout, alors que ces questions sociales et sociétales sont fondatrices d’équilibre pour notre société.

L’État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l’évaluation de l’ensemble de leurs actions.
La politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes comporte notamment :
1° Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité ;
2° Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ;
3° Des actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité, notamment par l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse ;
4° Des actions de lutte contre la précarité des femmes ;
5° Des actions visant à garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers ;
6° Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales ;
7° Des actions visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ;
8° Des actions visant à garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et à la production culturelle et artistique ainsi qu’à leur diffusion ;

J’en ai retenu deux choses.
La notion de détresse concernant l’interruption volontaire de grossesse a été supprimée. Je vous invite à lire l’article du Figaro et à prendre connaissance de la liste des sénateurs qui ont défendu ce point de vue.
La lecture complète de cette intervention au Sénat est instructive sur les clivages et les différentes perceptions de ce sujet grave.

L’égalité des hommes et des femmes devant le congé parental.
La loi instaure maintenant, au motif de favoriser un partage plus équilibré des responsabilités parentales dès la naissance, l’obligation pour les hommes et les femmes de partager le congé parental d’éducation qui est d’une durée maximum de 3 ans. Ainsi le congé parental sera de 2,5 ans pour l’un et de 6 mois pour l’autre. Les jeunes parents se verront certainement dans l’impossibilité de mettre en application cette « égalité » pour des raisons évidentes de financement et d’organisation. mais cela n’a visiblement pas ému grand monde. Autant avancer l’âge de l’entrée à l’école maternelle à 2,5 ans.

Le texte a été transmis en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale le 22 avril.