Métropole du Grand Paris

Suite de l’article Le projet de loi de la métropole du grand Paris, ou, comment bâtir une usine à gaz qui polluera le quotidien des habitants.

Dans l’indifférence générale, le sort des habitants de Paris et des 124 communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, a été scellé par le projet de Loi de la Métropole du Grand Paris. 6,5 millions d’habitants sont concernés, 10% des Français. C’est avec 156 voix pour et 147 voix contre que s’est achevé le débat au Sénat concernant le projet de loi d’affirmation des métropoles et de modernisation de l’action publique.

Le grand mouvement de balancier qui allait dans le sens de la décentralisation depuis les années 60, vient de repartir en sens inverse, en une concentration de pouvoir à l’ancienne, une usine à gaz inefficace et ingouvernable. C’est un UBU roi, réactualisé, avec une nouvelle pompe à Phynance.

Or, en 1964 le représentant du gouvernement à l’Assemblée nationale lors de la présentation du projet de loi portant sur la réorganisation de la Région Parisienne avait dit :

« Pour accroître l’efficacité de l’appareil administratif, pour rapprocher l’administration des populations,[…] pour aider à la création de pôles d’attraction commerciaux et culturels susceptibles d’alléger la charge qui écrase Paris et pour permettre enfin un contrôle démocratique à une échelle qui demeure humaine, il a semblé au Gouvernement que la meilleure méthode consisterait à substituer à la Seine et à la Seine et Oise, six nouveaux départements de droit commun auxquels s’ajouterait la ville de Paris ».

Et en 2013, le gouvernement socialiste fait fi de toutes les structures efficaces qui ont été montées comme GPSO (Grand Paris Seine Ouest) et les raye d’un trait de plume. La Métropole du Grand Paris, (MGP) sera créée au 1er janvier 2016, dans deux ans. MGP prendra la forme d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

MGP sera compétent sur la politique de la ville, de l’habitat, de l’environnement et du cadre de vie. Les transports resteront de la responsabilité de la région. Les compétences “de proximité” (par exemple gestion des déchets) relèveront, elles, des communes ou syndicats de communes. Comment? On n’en sait rien encore. Les deux ans permettront d’élaborer le projet, et le mode opératoire. C’est tout à l’envers!

MGP sera l’hébergeur de comités « Théodules ». Il y aura, par exemple, un comité chargé d’établir un schéma régional de l’habitat et de l’hébergement en Île-de-France. Il y aura aussi des “territoires” (c’est exactement le travail qui a déjà été réalisé avec et par GPSO) regroupant chacun au moins 200 000 habitants et 4 communes, chaque territoire ayant un conseil de territoire. Il y aura aussi un conseil du développement, un conseil de la métropole et puis une conférence métropolitaine, dans lequel seront les présidents des conseils de territoire, le président de la métropole, le président du conseil régional d’Île-de-France et les présidents des conseils généraux. MGP ? Mon Grand Président !

MGP a facilement passé le seuil de la loi, non pas par un classique débat gauche / droite, ni un autre débat classique typiquement parisien Est / Ouest. Le fond du problème, c’était « comment ponctionner les communes ou epci dits riches parce que bien gérés, pour donner aux communes et epci dits pauvres, parce que mal gérés ? »

Le texte doit maintenant repartir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

L’huma titrait le 2 octobre « menaces sur l’avenir des communes du Grand Paris ». Lire l’article.

Pour ceux qui voudraient faire quelques recherches, cliquez sur « grève de la faim du maire de Sevran » en novembre 2012, et « chambre régionale des comptes à propos de Sevran » en novembre 2012

La conclusion reste : 1/ perte du pouvoir de décision, 2/ perte d’autonomie, 3/ perte de la maîtrise des taux d’imposition.

On n’a pas fini d’en parler.