Maintenant que tous les contribuables boulonnais ont reçu leurs feuilles d’impôts locaux, qu’ils soient en prélèvements mensuels, ou par tiers, nous pouvons revenir sur ce sujet. Nous en avions parlé en mai dernier, à la suite d’un tract alarmiste et mensonger qui annonçait une hausse des impôts locaux insupportable de 10,9%.

Taxe d’habitation 2012

La valeur locative brute a augmenté de 1,8%, c’est la loi de finances de l’Etat qui fixe chaque année cette hausse.
Les taux appliqués à cette valeur locative brute concernent trois destinataires : la commune, l’intercommunalité (GPSO, Grand Paris Seine Ouest qui a – pour faire au plus court – les compétences voirie, espaces verts et conservatoires), et la taxe spéciale d’équipement de la région Ile de France.
Le taux de la commune est de 10,62%, inchangé depuis 2009.
Le taux de GPSO est de 7,25%, en hausse de 9%.
Le taux de la région est de 0,411%, en hausse de 2,2%.

Les abattements sont pour la ville comme pour GPSO au maximum. Ils représentent pour la ville un « manque à gagner » de 4,9 millions d’€ ! C’est un véritable effort fiscal fait en faveur des familles. L’abattement est de 20% pour 2 enfants, 25% à partir du 3ème enfant, et 10% pour une personne handicapée.

A composition de foyer égal – même nombre d’enfants, même logement – la taxe d’habitation a donc augmenté de 5,1% (1,8 Etat et 3,3 Collectivités).

J’avais expliqué, en mai, la nécessité de cet effort pour GPSO par la mise en place de la péréquation.

L’Etat a créé un Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, à compter de 2012. Le système consiste en fait à « ponctionner » les communautés ou communes dites riches et bien administrées pour donner à ceux qui ne gèrent pas leurs collectivités, gaspillent et ne font pas d’efforts de gestion. C’est une doctrine purement socialiste, égalitariste. Mais cette « ponction » alourdit considérablement les charges de la Communauté d’agglomération. Elle représente déjà 60 millions d’€ en 2012, montera à 65 en 2013 et atteindra 80 M€ à horizon 2016, soit près de 20% du budget GPSO !

Or, la seule baisse des dépenses de GPSO est incapable d’absorber une telle augmentation des charges, car le budget principal de la communauté est de 413 millions d’€. Ou alors, on supprime les services rendus à la population. Le choix a donc été fait pour les 300 000 habitants de la communauté d’agglomération de répartir l’effort.

La création de la Métropole du Grand Paris, MGP, poursuivra malheureusement cette politique de péréquation. L’horizon est au 1er janvier 2016. Nous n’en mesurons pas encore les conséquences.

Taxe foncière 2012

Elle fonctionne sur le même principe pour les propriétaires .
La base de cotisation a augmenté de 1,8% (loi de finances de l’Etat).
Les taux appliqués à la base de cotisation concernent cinq destinataires : la commune, l’intercommunalité (GPSO), le département, la taxe spéciale d’équipement de la région Ile de France, la taxe d’ordures ménagères de GPSO.
Le taux de la commune est de 7,36%, inchangé depuis 2009.
Le taux de GPSO est nouveau à 0,65%.
Le taux du département est de 7,08% inchangé depuis 2010
Le taux de la région est de 0,311%, en baisse de 1,6%.
Le taux de la TEOM pour GPSO est de 4,53%, en baisse de 1,1%
Pour un même bien, la hausse de la taxe foncière est donc de 4,6% (1,8 Etat et 2,8 Collectivités).

En additionnant les taux « commune + GPSO + TEOM », Boulogne-Billancourt reste le meilleur élève de sa strate, tant pour la taxe d’habitation que pour la taxe foncière. Entre 2007 et 2012, les taxes foncières ont grimpé en moyenne de 21%. L’UNPI (Union nationale de la propriété Immobilière) a sorti courant octobre son étude à consulter sur ici.

La somme des impôts payés en 2012 par les boulonnais à la ville de Boulogne-Billancourt, foncier et habitation, est de 55 millions d’€, seulement ! Alors que les dépenses totales de la ville de Boulogne-Billancourt (fonctionnement et investissement) sont de 255 millions d’€ (2012). Autrement dit, les boulonnais financent un peu plus de 20% des services mis en place par la ville. Le reste des financements vient de l’Etat, de GPSO, et des ressources propres. Pour tout savoir sur les finances locales et la qualité de notre gestion, je vous recommande la lecture de l’analyse financière et fiscale faite par la trésorerie, qui dépend du ministère des finances de Bercy. (la synthèse peut vous suffire !)

Pour ceux qui viennent d’intégrer cette liste de diffusion d’information, je rappelle que j’ai toujours affirmé que « si l’argent public était bien dépensé, on pourrait faire plus de choses dans l’intérêt de nos concitoyens« . C’est ce que nous faisons depuis plus de 5 ans.