Le projet de loi de la métropole du grand Paris, ou, comment bâtir une usine à gaz qui polluera le quotidien des habitants

Peut être vous souvenez vous de mon mail du 9 juillet dernier dans lequel je vous parlais d’un voeu du conseil municipal du 1er juillet :

2/ Voeu du conseil : projet gouvernemental démesuré type usine à gaz
La commission des lois de l’assemblée nationale a adopté un projet d’amendement présenté par le gouvernement. Ce projet consiste à créer une métropole autour de Paris, en associant 124 communes à compter du 1er janvier 2015 (demain!), dont la nôtre. Une véritable usine à gaz qui aura pour conséquence :

  • la disparition des EPCI (établissement public de coopération intercommunale = GPSO par exemple!)
  • le transfert des compétences exercées par les EPCI en question,( éloignement à un niveau métropolitain des questions de proximité, autant oublier les habitants, la proximité et le quotidien)
  • la perte de l’autonomie financière des EPCI

Le conseil a donc voté un vœu. Mais cela mériterait bien une petite Manif’!

Ce projet d’amendement a été intégré au projet de loi de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». Ce projet de loi, voté par l’assemblée nationale le 23 juillet dernier, va passer en lecture au Sénat prochainement. Comment la METROPOLE du GRAND PARIS va-t-elle voir le jour?

Un préalable géographique s’impose :
Comparez les trois cartes ci dessous

Le département de la Seine tel qu’il a été jusqu’en 1965
L’organisation actuelle avec Paris, les départements de la petite couronne, la grande couronne et la région Ile de France
La répartition vers laquelle nous nous avançons
et en cadeau, le mille-feuille administratif

Ce projet de loi est passé dans la plus grande précipitation, au moment des vacances. Il comporte de graves lacunes notamment financières.

Ce que dit le projet de loi :

  • Regroupement de Paris + les communes du 92 + les communes du 93 + les communes du 94 = 124 communes + epci (établissements publics de coopération intercommunale alias les communautés d’agglomération comme GPSO)
  • La métropole exerce toutes les compétences des epci, et va jusqu’au transfert en pleine propriété et à titre gratuit des biens et droits immobiliers des epci
  • La métropole récupère les conventions, les marchés, les ressources (impôts, taxes…) et les charges.
  • La métropole aura un conseil de 500 membres environ, dont 4 pour Boulogne-Billancourt
  • Les compétences transférées sont : développement et aménagement économique et social, aménagement de l’espace, politique locale de l’habitat (y compris l’habitat social), politique de la ville, environnement et cadre de vie,
  • Des territoires sont créés, au moins 300 000 habitants (ce que GPSO est déjà)
Ce que ne dit pas le projet de loi :
  • C’est un monstre technocratique et administratif qui va éloigner autant que faire se peut les habitants et leurs préoccupations du centre de décision
  • La loi prévoit le transfert des compétences, mais pas la réflexion sur les différences de compétences des epci et leurs disparités
  • La loi ne présente aucune logique par rapport à son objectif principal qui est « la métropole du grand Paris est constituée en vue de la définition et la mise en oeuvre d’actions d’intérêt métropolitain afin de promouvoir un modèle de développement durable, améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire et réduire les inégalités. »
  • La loi ne dit rien de l’évolution des taux d’impôts, très différents d’un epci à l’autre. Par exemple GPSO, taxe d’habitation à 6,65%, Plaine Commune : 8,87%
  • Le transfert des compétences aura lieu au 01 01 2016, mais la métropole prévoit deux ans pour définir l’intérêt métropolitain… on est sauvé! Rien sur le mode de gestion de cette période intermédiaire n’est expliqué.
  • et on peut continuer longtemps…

Le travail soigneusement élaboré depuis 4 ans pour que la communauté d’agglomération GPSO soit au service de ses habitants, s’envolera-t-il en fumée?

Oui, cet enjeu n’est pas un enjeu sociétal comme le mariage pour tous. Mais côté impôts, gestion, efficacité, proximité, réactivité, c’est notre quotiden qui va être bouleversé. Pour résumer encore, les risques majeurs se résument en 1/ perte du pouvoir de décision, 2/ perte d’autonomie, 3/ perte de maîtrise des taux d’imposition

Affaire à suivre de très près.

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