Des informations diverses circulent à propos des impôts. Et vous avez été plusieurs à me demander des explications. Le paysage fiscal a en effet évolué ces dernières années, compte tenu des lois et des structures.

GPSO, Grand paris Seine Ouest, (Boulogne-Billancourt + Issy les Moulineaux + Meudon + Chaville + Vanves + Sèvres + Ville d’Avray) est la communauté d’agglomération chargée d’un certain nombre de compétences (au plus court : voirie, espaces publics, espaces verts, conservatoires). Avant la réforme de la taxe professionnelle, les ressources fiscales de la communauté d’agglomération étaient, outre les dotations de l’Etat, uniquement la TAXE PROFESSIONNELLE, venant des entreprises. Aucune fiscalité n’était prélevée par le biais des impôts « ménages ».
En 2011, la taxe professionnelle a été supprimée.
La ligne de la taxe d’habitation versée par les contribuables au profit du Conseil Général a alors été transférée, en compensation de la taxe professionnelle, à la communauté d’agglomération. Un simple troc! Regardez sur vos feuilles d’impôts et comparez les libellés entre 2010, 2011 et 2012.

La communauté d’agglomération a donc, depuis la réforme de la suppression de la taxe professionnelle, plusieurs sources d’impôts :

+ la taxe d’habitation

+ la taxe foncière sur les propriétés bâties

+ la taxe foncière sur les propriétés non bâties

+ la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

+ la cotisation foncière des entreprises

+ la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Vote des taux le 28 mars 2013 au Conseil de Communauté GPSO

• taux de la la taxe d’habitation : 6,65% (depuis 2011, date de la réforme de la TP) => 7,25 % pour 2013, soit une hausse du taux de 9%
• taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : nouveau taux fixé à 0,65%, concerne les entreprises et les ménages
• taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : reconduction du taux identique à 2011 et 2012, soit 0,553%
• taux de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : égal à la somme des taux départementaux et régionaux, soit pour 2013 : 10,49% (la communauté n’a pas de pouvoir sur ce taux)
• taux de la cotisation foncière des entreprises : 18,33% en 2012 => 19,25% en 2013, soit une hausse du taux de 5%
• taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 4,58% en 2012, baisse à 4,53%, soit une baisse du taux de 1,1%. Ce taux est en baisse depuis 2010.

Et comme chaque année, la loi de finances a fixé l’augmentation des valeurs locatives cadastrales, qui pour 2013, sera de 1,8%.

Evolution de la fiscalité : mise en place de la Péréquation

L’Etat a créé un Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, à compter de 2012. Le système consiste en fait à « ponctionner » les communautés ou communes dites riches et bien administrées pour donner à ceux qui ne gèrent pas leurs collectivités, gaspillent et ne font pas d’efforts de gestion. C’est une doctrine purement socialiste, égalitariste. Mais cette « ponction » alourdit considérablement les charges de la Communauté d’agglomération. Elle représente déjà 60 millions d’€ en 2012, montera à 65 en 2013 et atteindra 80 M€ à horizon 2016, soit près de 20% du budget GPSO !

Or, la seule baisse des dépenses de GPSO est incapable d’absorber une telle augmentation des charges, car le budget principal de la communauté est de 413 millions d’€. Ou alors, on supprime les services rendus à la population. Le choix a donc été fait pour les 300 000 habitants de la communauté d’agglomération de répartir l’effort. Pour une famille boulonnaise de deux enfants, cela se traduira par une hausse de la taxe d’habitation de 2,42 € par mois, et le cas échéant, pour la taxe foncière de 2,17 € par mois. (voir le dernier BBI)

Vote des taux le 11 avril 2013 au Conseil Municipal de Boulogne-Billancourt

Les taux des impôts de la ville de Boulogne-Billancourt sont stables depuis 2009, c’est-à-dire depuis 5 ans et sont parmi les plus bas de France. Lire le tableau récapitualtif des taux Boulogne-Billancourt et GPSO.

Si on combine les impôts locaux de la ville de Boulogne-Billancourt et les impôts de la communauté d’agglomération, l’effort est minimisé et permet de faire face aux prélèvements de l’Etat sans baisser les prestations offertes aux membres de la communauté. Par ailleurs, les efforts de gestion déployés à la ville comme à la communauté d’agglomération depuis 2008 ont permis une stabilité des dépenses alors que les services rendus à la population n’ont cessé de croître. Je développerai en détail ce point ultérieurement.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas !