Je ne voudrais pas ternir l’esprit de Noël, mais vous devez absolument être informés des nouvelles règles de fonctionnement des PV partout où le stationnement payant existe, à partir du 1er janvier 2018.

La loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) votée sous le gouvernement précédent en 2014, a profondément réformé le stationnement payant. L’esprit affiché de la réforme est de :

• favoriser les rotations de véhicules,
• développer les transports alternatifs à la voiture et
• favoriser l’esprit citoyen pour remédier aux 65 % de fraude constatés dans le paiement spontané du stationnement.

Jusqu’à présent, les PV dûs pour défaut de paiement à l’horodateur ou pour paiement insuffisant étaient payés à l’Etat qui reversait une – petite – partie aux communes. Le PV était considéré comme une infraction pénale. L’amende était passée en 2011 de 11 à 17 €.

La loi MAPTAM supprime l’infraction pénale, et la troque en « non acquittement d’une redevance ». L’Etat se désengage – une fois de plus – et laisse les collectivités, communes et/ou intercommunalités, gérer directement les redevances, leurs montants et leurs pénalités, ainsi que le système de contrôle et de gestion. Le Forfait Post Stationnement – FPS – remplacera l’ancien PV.

Lorsque vous n’aurez pas du tout payé votre stationnement ou que le délai de stationnement aura été dépassé, vous aurez sur votre pare brise un FPS pouvant aller jusqu’à 50 €. Beaucoup de communes ou intercommunalités proposeront un tarif réduit du FPS pour paiement dans un délai court. A défaut, le FPS non payé dans les temps sera majoré.

Soyez attentifs aux mesures prises dans votre commune ou bien en déplacement, car vos oublis ou erreurs d’attention risquent de vous coûter cher !

Focus sur Boulogne-Billancourt :  le FPS sera de 35 € et si vous le payez dans les 4 jours, il sera ramené à 25 €.

• Les tarifs de stationnement n’ont pas augmenté.
• Les zones (rouge, rose, vert foncé, vert clair) ont été réduites à 2 zones. La zone rouge, courte durée, concerne les axes commerciaux, la zone verte, moyenne durée, les parties plus résidentielles.
• Les conditions de stationnement pour les forfaits n’ont pas changé, les bénéficiaires de forfait ne peuvent stationner que dans les zones moyenne durée.
• Les personnes disposant d’une carte de stationnement pour personnes handicapées sont exonérées de droits de stationnement.

Cas pratique : Stationnement boulevard Jean Jaurès, zone courte durée, stationnement limité à deux heures. A 10h, je paye 3,70€ pour stationner deux heures. A 12h30, je suis toujours là… je suis « verbalisé » d’un FPS de 35 €. Mais si je paye dans les 4 jours, je ne paye que 25€.

Si je n’ai pas du tout payé le stationnement, le FPS est de 35€, ramené à 25€ en version minorée pour paiement rapide.

Payer d’emblée le stationnement est certainement la solution la plus économique ! 😉