Derniers éléments de synthèse pour être convaincus de l’importance de notre vote dimanche prochain.
L’Europe, c’est vous, c’est nous, ce sont 77 députés français pour nous représenter sur les 751 du parlement européen. Le traité de Lisbonne signé en 2009, apportait des nouveautés qui seront mises en œuvre avec ces élections :
Renforcement du pouvoir du parlement européen en matière budgétaire
Le Parlement établit, en collaboration avec le Conseil, le budget annuel de l’Union européenne. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Commission prépare un projet de budget qu’elle présente au Conseil et au Parlement. Le Conseil adopte alors une position, qu’il transmet au Parlement européen. Si le Parlement approuve la position du Conseil ou s’abstient de statuer, le budget est adopté ; mais si le Parlement adopte des amendements, le projet de budget est à nouveau transmis au Conseil et à la Commission. Un comité de conciliation est convoqué : il est chargé d’aboutir à un projet commun dans un délai de 21 jours. C’est en dernier ressort au Parlement de refuser ou d’approuver (à la majorité des membres et des 3/5e des suffrages exprimés) ce projet commun.
Concernant le budget pluriannuel (CFP), celui-ci est adopté au moyen d’une procédure législative spéciale nécessitant l’unanimité du Conseil après approbation du Parlement.
Élection du président de la Commission (actuellement José Manuel Barroso)
Selon le système institué par le traité de Maastricht de 1992, le candidat à la présidence est désigné d’un commun accord par les chefs d’Etat et de gouvernement. Le Parlement européen doit ensuite approuver cette nomination. Ainsi, José Manuel Barroso avait été désigné par le Conseil en juin 2009, avant d’obtenir un vote positif du Parlement le 9 février 2010.
Les chefs d’Etat et de gouvernement proposeront au Parlement européen un candidat à la présidence de la Commission, « en tenant compte des élections au Parlement européen ». Le candidat devra ensuite être approuvé par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent (soit 376 députés sur 751).
C’est cet extrait qui constitue la véritable nouveauté du Traité. Selon plusieurs observateurs, il impliquerait que, désormais, le Président de l’exécutif bruxellois devrait être de la même couleur politique que le parti arrivé en tête des élections européennes. Une procédure qui se rapproche de celle existant dans les régimes parlementaires.
J’ai volontairement fait très-très court. Prenez quelques instants pour lire les liens, et bon vote !
S'informer - Se former - S'impliquer, par Béatrice Belliard 