Informations pratiques sur l’intercommunalité

Hier soir a eu lieu le dernier conseil de GPSO de cette mandature. Voici donc quelques informations pour la prochaine période.

Vous savez que les intercommunalités font aujourd’hui partie du paysage des collectivités territoriales. Il ne reste d’ailleurs sur les 36 681 communes de France que 49 communes qui soient restées indépendantes. Lutter contre ce mouvement imposé par l’Etat depuis 2004 devient pour le moins difficile, suivez mon regard…

Si vous voulez connaître l’historique de ces créations réglementées : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000093-le-developpement-de-l-intercommunalite/chronologie

> Pour conforter votre culture générale en matière d’intercommunalité, voici une vidéo claire de 3 minutes

> Et si vous n’avez que 2 minutes, soyons pratiques et voyons comment va se passer l’élection des conseillers communautaires :

Pour la 1ère fois, les citoyens des communes de plus de 1 000 habitants voteront au suffrage universel direct pour leurs conseillers communautaires en même temps que pour leurs conseillers municipaux.
Le bulletin de vote unique comportera donc deux listes. La liste d’une équipe candidate aux élections municipales et la liste des candidats de cette équipe municipale à l’élection communautaire.
Les candidats au conseil communautaire seront donc obligatoirement des candidats au conseil municipal <=> les conseillers communautaires seront donc obligatoirement des élus du conseil municipal.

Le Conseil communautaire de Grand Paris Seine Ouest alias GPSO, sera composé de 91 sièges répartis entre les neuf communes membres :

Boulogne-Billancourt : 20 délégués
Chaville : 8 délégués
Issy-les-Moulineaux : 15 délégués
Marnes-la-Coquette : 2 délégués
Meudon : 13 délégués
Sèvres : 9 délégués
Vanves : 9 délégués
Vélizy-Villacoublay : 9 délégués
Ville-d’Avray : 6 délégués

Et pour les curieux, il y a encore le site de légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do;jsessionid=0967937288C5B941609AB02996BF97E2.tpdjo17v_2?idDocument=JORFDOLE000026701057&type=general

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